CEEP Conference
Brussels, 4th of December 2007
Mesdames, Messieurs,
Chères amies, chers amis,
1. Je pense que ce rencontre est une opportunité optime pour débattre l'ensemble de questions que sont sur la table de discussion et intègrent l'agenda européenne sur les services sociaux d'intérêt général.
2. Les votations du rapport parlementaire et des deux rapports au Comité des Régions et au Conseil Économique et Social Européen à été suivi par plusieurs débats sur ce sujet et notamment par le Forum de Lisbonne qui a réuni organisations sociales et experts de 28 pays européens, dont 26 de l'union Européenne. Dans ce Forum, au delà de la discussion de plusieurs aspects liés à la qualité d'évaluation des services fournis, à la formation des travailleurs des SSIG et aux relations avec les pouvoirs locaux et régionaux, on a approfondi le débat sur le besoin de clarification juridique des Services Sociaux d'Intérêt General. Et dans ce domaine, les contributions des Professeurs Stéphane Rodrigues, de Sorbonne-Panthéon et Yves Jorens, de l'Université de Ghent on été d'une valeur inestimable et le complément très utile des positions présentées par les représentants de plusieurs organisations sociales et différents experts européens.
3. Le 15 Novembre, au Conseil économique et social du Luxembourg, on a eu la Conférence de haut niveau "sur la promotion des services sociaux d'intérêt général sûrs, efficaces et durables". Et j'ai fait le point de la situation sur les Service Sociaux d'Intérêt General et évalué les perspectives de futur.
4. De toute façon, en Novembre, la Commission Européenne a produit sa communication sur les SIG et les SSIG, laquelle a été décevante. De mon point de vue, cette communication ne correspond pas à ce que le Commissaire Vladimir Spidla avait déclaré à Lisbonne. Dans le Forum du 17 Septembre, il a parlé d'une Communication Stratégique sur ce sujet et de l'État Providence proactive.
5. La Présidence Portugaise de l'Union continue à suivre ce processus et essaye de faire un dernier effort pour faire avancer une clarification dans le domaine des Services Sociaux d'Intérêt General. Donc, ce sujet est, par l'initiative de la Présidence portugaise de l'Union Européenne, à l'agenda du prochain Conseil Européen, du 5 et 6 Décembre.
6. On a effectivement, besoin d'une position plus nette et affirmative de la part du Conseil Européen. Sinon, on aura le risque d'être, dans ce domaine, gouvernée partiellement par la Cour Européenne de Justice. Certainement avec cette préoccupation, le "staff" du Conseil Européen a déjà préparé un document d'interprétation juridique, beaucoup plus long que la Communication de la Commission concernant les SSIG.
7. On dit que l'espérance est la dernière chose a mourir. On peut dire aussi que seulement est vaincu celui qui désiste de luter.
On sait de toute façon, que, dans cette Union Européenne, dans cette construction politique d'un type nouveau, on maintiendra toujours la tension entre la construction du marché intérieur et les politiques de solidarité sociale. Ce qu'on veut c'est clarifier aussi les règles de cette tension, dans un cadre d'humanisation. Mais nous qui sommes des défenseurs du modèle sociale européen, caractéristique unique au monde et spécifique de cette construction continentale, nous devront maintenir la pression dans le sens de la solidarité sociale, dans le sens de renforcer les services sociaux d'intérêt générale et de clarifier son rôle dans le cadre juridique européen.
Merci pour votre attention.
Brussels, 4th of December 2007
Mesdames, Messieurs,
Chères amies, chers amis,
1. Je pense que ce rencontre est une opportunité optime pour débattre l'ensemble de questions que sont sur la table de discussion et intègrent l'agenda européenne sur les services sociaux d'intérêt général.
2. Les votations du rapport parlementaire et des deux rapports au Comité des Régions et au Conseil Économique et Social Européen à été suivi par plusieurs débats sur ce sujet et notamment par le Forum de Lisbonne qui a réuni organisations sociales et experts de 28 pays européens, dont 26 de l'union Européenne. Dans ce Forum, au delà de la discussion de plusieurs aspects liés à la qualité d'évaluation des services fournis, à la formation des travailleurs des SSIG et aux relations avec les pouvoirs locaux et régionaux, on a approfondi le débat sur le besoin de clarification juridique des Services Sociaux d'Intérêt General. Et dans ce domaine, les contributions des Professeurs Stéphane Rodrigues, de Sorbonne-Panthéon et Yves Jorens, de l'Université de Ghent on été d'une valeur inestimable et le complément très utile des positions présentées par les représentants de plusieurs organisations sociales et différents experts européens.
3. Le 15 Novembre, au Conseil économique et social du Luxembourg, on a eu la Conférence de haut niveau "sur la promotion des services sociaux d'intérêt général sûrs, efficaces et durables". Et j'ai fait le point de la situation sur les Service Sociaux d'Intérêt General et évalué les perspectives de futur.
4. De toute façon, en Novembre, la Commission Européenne a produit sa communication sur les SIG et les SSIG, laquelle a été décevante. De mon point de vue, cette communication ne correspond pas à ce que le Commissaire Vladimir Spidla avait déclaré à Lisbonne. Dans le Forum du 17 Septembre, il a parlé d'une Communication Stratégique sur ce sujet et de l'État Providence proactive.
5. La Présidence Portugaise de l'Union continue à suivre ce processus et essaye de faire un dernier effort pour faire avancer une clarification dans le domaine des Services Sociaux d'Intérêt General. Donc, ce sujet est, par l'initiative de la Présidence portugaise de l'Union Européenne, à l'agenda du prochain Conseil Européen, du 5 et 6 Décembre.
6. On a effectivement, besoin d'une position plus nette et affirmative de la part du Conseil Européen. Sinon, on aura le risque d'être, dans ce domaine, gouvernée partiellement par la Cour Européenne de Justice. Certainement avec cette préoccupation, le "staff" du Conseil Européen a déjà préparé un document d'interprétation juridique, beaucoup plus long que la Communication de la Commission concernant les SSIG.
7. On dit que l'espérance est la dernière chose a mourir. On peut dire aussi que seulement est vaincu celui qui désiste de luter.
On sait de toute façon, que, dans cette Union Européenne, dans cette construction politique d'un type nouveau, on maintiendra toujours la tension entre la construction du marché intérieur et les politiques de solidarité sociale. Ce qu'on veut c'est clarifier aussi les règles de cette tension, dans un cadre d'humanisation. Mais nous qui sommes des défenseurs du modèle sociale européen, caractéristique unique au monde et spécifique de cette construction continentale, nous devront maintenir la pression dans le sens de la solidarité sociale, dans le sens de renforcer les services sociaux d'intérêt générale et de clarifier son rôle dans le cadre juridique européen.
Merci pour votre attention.
